Contrôles TVA et recours

Assistance pour les contrôles TVA

Des contrôles TVA sont régulièrement organisés par l’Administration fédérale des contributions. En raison de la complexité de la TVA, ces contrôles aboutissent régulièrement à des reprises importantes auxquelles l’assujetti de bonne foi ne s’attendait pas. Notre longue expérience de ces contrôles nous a permis de constater qu’un contrôle TVA bien préparé se déroule plus rapidement (gain de temps) et aboutit généralement à des reprises réduites.

TVA Solutions peut vous aider dans la phase préparatoire du contrôle, et vous assister durant le contrôle en participant à certaines phases clés, notamment le début et la fin du contrôle. Contactez-nous immédiatement lorsqu’un contrôle TVA est annoncé.

Contestations et procédures de recours

Nous tentons toujours de trouver une solution négociée pour obtenir une juste application du droit au cas d’espèce. Lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, nous pouvons vous représenter et vous assister dans toutes les phases de la procédure en matière de TVA (réclamation, recours au Tribunal administratif fédéral, recours au Tribunal fédéral).